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2017-04-04
Comptabilité notariale: Analyse pragmatique - de Henri-Paul Coppens (Author)
Details Comptabilité notariale: Analyse pragmatique
Le paragraphe ci-dessous montre les détails communes sur Comptabilité notariale: Analyse pragmatique
| Le Titre Du Livre | Comptabilité notariale: Analyse pragmatique |
| Publié Le | 2017-04-04 |
| Traducteur | Elvis Nardos |
| Quantité de Pages | 841 Pages |
| Taille du fichier | 60.11 MB |
| Langue | Français et Anglais |
| Éditeur | George Newnes |
| ISBN-10 | 3390194065-WCK |
| Format de Document | EPub AMZ PDF DITA NBP |
| Auteur | Henri-Paul Coppens |
| Digital ISBN | 116-9933659767-EHU |
| Nom de Fichier | Comptabilité-notariale-Analyse-pragmatique.pdf |
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Cet ouvrage analyse en détail ces règles nationales notamment les obligations en matière de comptabilité notariale les contrôles de comptabilité et le relevé trimestriel Il traite ensuite de l’estimation d’études notariales par l’examen de l’arrêté royal du 10 août 2001 et divers règlements ultérieurs
Depuis la modification de la loi de ventôse survenue en 2009 et la création dune Chambre nationale des notaires des règles nationales de comptabilité notariale sont applicables à lensemble des notaires du royaume
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